Conditions générales de vente (du 19 novembre 2022)
Sauf convention écrite rédigée entre les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières suivantes.
1. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 50% nous ait été versé.
2. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies ou aux services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture.
3. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au grand comptant à la réception de la facture.
4. Toute facture non payée dans les 8 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 15% l’an. Outre l’intérêt ci-avant précisé il sera dû une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40€.
5. En cas de litige, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.